Règlement Intérieur du Château de Montramé
Article 1 – Objet et application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de vie, d’hygiène, de sécurité, de tranquillité et d’utilisation des infrastructures de l’établissement.
Il s’applique à tous les résidents, visiteurs et prestataires intervenant dans le château. Toute personne séjournant dans l’établissement est réputée avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Article 2 – Conditions de séjour
Tout résident doit rempli le formulaire de check-in avec ses données personnelles et accepter ce règlement intérieur ainsi que les conditions générales de vente.
Les étrangers qui ne disposent pas d’autorisation de séjourner légalement en France, comme un visa ou un titre de séjour ne sont pas acceptées.
Article 3 – Conditions de séjour spéciales pour les locations à la semaine ou au mois
Période de séjour
Les offres de location à la journée et à la semaine sont disponibles toute l'année.
Les offres de locations au mois sont disponibles du 1er septembre au 1er avril.
En dehors de cette période, une convention spéciale pourra être convenue et un tarif spécifique pourra être appliqué.
Durée du séjour
La location est conclue pour une durée minimale en fonction du tarif choisi d'un jour, d’une semaine ou d’un mois, avec paiement à l’avance.
Article 4 – Paiement, loyers et taxes
Loyer et taxes
Le paiement du loyer est exigible à l’avance pour la période convenue.
Pour les locations longues durées, le paiement est exigible à l'avance de chaque période (une semaine pour un tarif à la semaine, un mois pour un tarif au mois).
Tout retard pourra entraîner des pénalités ou la résiliation du contrat.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les départs anticipés, sauf accord préalable écrit ou conditions spéciales de la plateforme de réservation.
Le prix des chambre n’inclue pas la taxe de séjour. La taxe de séjour est égale à 13% du prix de la chambre par personne majeure.
Caution
Une caution peut être demandée pour couvrir d’éventuels dégâts ou impayés. Elle sera restituée après état des lieux de sortie.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire, virement, PayPal, bitcoin ou espèces.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 5 – Horaires
Check-in : à partir de 15h
Check-out : avant 11h
Les prolongations doivent être signalées minimum 48h à l’avance et peuvent être refusées par la direction de l’établissement
Article 6 – Accès aux chambres et clés
Les clés ou cartes magnétiques sont strictement personnelles et ne doivent pas être reproduites ni confiées à un tiers non autorisé.
En cas de perte, un remplacement sera facturé.
L’établissement se réserve le droit d’entrer dans les chambres pour entretien, maintenance, sécurité ou état des lieux, après information préalable du résident sauf urgence.
Article 7 – Usages et équipements des chambres
Les chambres sont équipées d’un lit, de mobilier de base et d’un chauffage.
Chauffage : selon la fréquentation, il pourra être centralisé ou assuré par des convecteurs électriques.
Les convecteurs électriques ne doivent en aucun cas être recouverts pour des raisons de sécurité.
Il est interdit de modifier la chambre (peinture, perçage de murs, etc.). Seul le déplacement des meubles est autorisé, à condition de les remettre à leur place au départ.
Les chambres ne disposent pas de télévision. Les résidents peuvent cependant amener la leur, ainsi que des meubles ou affaires personnelles, dans la limite de la surface disponible.
La consommation électrique doit rester raisonnable : minage de cryptomonnaie et usage excessif interdits.
Article 8 – Nombre d’occupants
Le nombre d’occupants par chambre doit être respecté :
Chambre double : 2 personnes
Chambre triple : 3 personnes
Les visiteurs sont autorisés uniquement en journée avec information préalable à la réception.
Article 9 – Propreté, linge et sanitaires
Les chambres sont nettoyées avant l'arrivée des résidents. Les résidents s'engagent à maintenir leur chambre en état de propreté. Tout acte de salissure excessive, dégât, ou usage inapproprié des lieux (cuisine, tabac, animaux domestiques, etc.) entraînera des frais de nettoyage ou de réparation, facturés en sus du tarif de la chambre.
Pour les locations au tarif "à la semaine ou au mois", les résidents sont responsables de la propreté de leur logement pendant la durée du séjour. Ils doivent rendre les locaux dans l’état de propreté initial. Les résidents peuvent demander des nettoyages par les équipes de l’établissement en cours de séjour. Ces nettoyages sont facturés en plus du prix de la chambre.
Les parties communes sont nettoyés par l'établissement à intervalles réguliers. Les résidents sont tenus d'en faire un usage normal . Tout acte de salissure excessive, dégât, ou usage inapproprié des parties communes entraînera des frais de nettoyage ou de réparation, facturés en sus du tarif de la chambre.
Les ordures doivent être triées et déposées aux emplacements prévus.
Un jeu de linge de lit est fourni à l’arrivée.
Les serviettes ne sont pas fournies pour les locations avec tarifs à la semaine ou au mois.
Laverie : disponible à certaines heures le matin et le soir. Les tarifs sont disponibles sur la page des services.
Les toilettes et douches sont communes dans la majorité des chambres. Chaque résident doit les utiliser de manière responsable et les laisser propres.
Pour les chambres disposant de salle de bains privatives, les résidents doivent les laisser à leur départ dans l’état initial à leur arrivée.
Article 10 – Alimentation et cuisine
Petit-déjeuner : Les tarifs sont disponibles sur la page des services.
Repas : Les tarifs sont disponibles sur la page des services.
L’établissement ne vend pas de boissons alcoolisées.
Un four à micro-ondes, une machine à café et une bouilloire électrique sont disponibles dans l’espace commun prévu à cet effet.
Article 11 – Tranquillité et respect du voisinage
A l’exception des soirs où les salles sont louées pour un évènement festif, les résidents s’engagent à respecter la tranquillité des lieux :
Silence entre 22h et 7h
Pas de musique à volume élevé ni de comportements bruyants.
Les nuisances répétées pourront entraîner la résiliation du contrat.
Article 12 – Espaces communs et événements
Les salles communes peuvent être utilisées pour les repas et le repos en dehors des événements.
Lorsqu’une salle est louée pour un séminaire ou un événement festif, son accès est limité à la traversée pour rejoindre les chambres.
Les dates des événements seront annoncées au moins 48h à l’avance sur ce site internet.
Les soirées festives peuvent générer du bruit tard le soir les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce motif.
Il est interdit de participer aux banquets ou événements festifs sans autorisation préalable de la direction de l’établissement et des personnes ayant louées les salles.
L’usage des salles pour des événements privés nécessite l’acceptation préalable de l’établissement et fera l’objet d’une facturation indépendante.
Article 13 – Sécurité et interdictions
Il est formellement interdit de :
Fumer à l’intérieur des bâtiments. Il n’est autorisé de fumer qu’en extérieur dans les endroits prévus à cet effet.
Utiliser des appareils électriques dangereux ou non autorisés ( radiateurs d'appoint autres que ceux fournis par l'établissement, plaques de cuisson non prévues…).
Stocker des produits inflammables ou dangereux dans les chambres. Notamment les bougies, flammes nues et tout appareil présentant un risque d’incendie sont strictement interdits.
Consommer ou amener des produits stupéfiants dans l’ensemble de la propriété
Sous-louer ou céder le logement à un tiers.
De miner des crypto-monnaies ou d’utiliser des appareils à forte consommation électrique.
Les consignes de sécurité incendie affichées doivent être respectées en toutes circonstances.
Les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.
En cas d’incendie ou d’évacuation, les instructions du personnel doivent être suivies.
Article 14 – Stationnement et transports
1 voiture par chambre est autorisée dans la cour du château.
Gare la plus proche : Longueville, située à 4,2 km.
Un bus circule le matin et le soir entre la gare et le village.
Location de vélos possible selon disponibilité : tarif et caution sur demande.
Navette vers la gare de Longueville au prix de 10 euros par voyage
Navette vers Provins consulter pour les tarifs
Article 15 – Visiteurs
Les visiteurs doivent être déclarés à la réception et ne peuvent séjourner sans autorisation écrite de la direction.
Le résident est responsable du comportement de ses visiteurs.
Article 16 – Animaux
Les animaux sont admis uniquement sous conditions et avec accord préalable.
En cas d'acceptation de votre animal par l’établissement, le propriétaire reste responsable des dommages ou nuisances causés par l’animal.
L'établissement demande un surcoût par animal et par jour.
Une caution est obligatoire pour les résidents qui ont des animaux.
Article 17 – Internet et équipements
L’accès Internet est réservé à un usage légal et conforme à la législation en vigueur.
Tout abus (téléchargement illégal, piratage, minage de crypto-monnaies, etc.) entraînera la coupure du service et éventuellement des poursuites.
Article 18 – Responsabilités
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’objets personnels.
Une assurance personnelle est recommandée pour les séjours de longue durée.
Article 19 – Résiliation
Toute infraction au règlement pourra entraîner l’annulation immédiate du contrat, sans remboursement.
Pour les locations longues durées, à chaque échéance mensuelle ou hebdomadaire, l'établissement se réserve le droit de réviser les tarifs ou bien de résilier le contrat avec un préavis par e-mail de 10 jours.
Article 20 – Affichage et modifications
Le présent règlement est publié sur le site Internet Https://reception.chateau-de-montrame.com.
La direction se réserve le droit de le modifier à tout moment.
CHÂTEAU DE MONTRAMÉ S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros
Siège social : 9 rue du Château 77650 SOISY BOUY
481.729.374 RCS MELUN